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Si vous avez d'autres questions, communiquez avec la Division des statistiques et des permis d’usine.
Est-ce que je peux payer le permis d'exploitation pour mon usine en plusieurs
versements ?
Non, le permis d'exploitation d'usine de transformation primaire du bois est
payable uniquement en totalité.
Est-ce que les renseignements transmis lors du paiement de mon permis
par Internet sont traités de façon sécuritaire et confidentielle ?
Oui, toutes les transactions sont confidentielles et sécuritaires.
Pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous invitons à consulter les
conditions commerciales et les
mesures de sécurité
du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs.
Quelle est l'échéance de paiement de mon permis ?
Le permis d'exploitation d'usine de transformation primaire du bois est
payable une fois par année, généralement à l'échéance de la période de
validité du permis, soit du 1er avril au 31 mars.
Je possède plusieurs permis, puis-je les payer tous en une seule transaction ?
Non, chaque renouvellement de permis doit être payé séparément.
Que faire si le paiement n'a pas abouti ?
Il faut absolument reprendre la transaction depuis le
début.
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